CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Timeless Love Event

Dernière mise à jour : Mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre:

Timeless Love Event
Entreprise dirigée par Charlène PIQUET

Et :

Toute personne physique ou morale sollicitant les prestations de l’Agence

Toute réservation de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 1 — OBJET

Timeless Love Event propose des prestations de wedding planning, coordination de mariage, scénographie événementielle, accompagnement logistique et direction artistique pour des mariages et événements privés en France et à l’étranger.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par l’Agence.

ARTICLE 2 — PRESTATIONS

Les prestations proposées par Timeless Love Event comprennent notamment :

Organisation complète de mariage
Coordination du jour J
Direction artistique et scénographie
Recherche et coordination de prestataires
Accompagnement logistique
Conseils et accompagnement personnalisé
Organisation de mariages destination
Événements privés

Le détail précis des prestations est défini dans le devis ou le contrat signé entre les parties.

ARTICLE 3 — DEVIS ET VALIDATION

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé valable pendant une durée de trente (30) jours à compter de sa date d’émission.

La réservation devient ferme et définitive après :

Signature du devis ou du contrat
Acceptation des présentes CGV
Versement de l’acompte indiqué

L’Agence se réserve le droit de refuser toute prestation ne correspondant pas à ses disponibilités, à son positionnement ou à ses valeurs.

ARTICLE 4 — TARIFS

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros (€).

Les prix figurant sur les devis sont ceux applicables au jour de leur émission.

Les éventuels frais supplémentaires pourront inclure notamment :

Frais de déplacement
Hébergement
Repérages
Frais techniques spécifiques
Déplacements hors secteur prévu au contrat

Ces frais feront systématiquement l’objet d’une validation préalable par le Client.

ARTICLE 5 — CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf disposition contraire indiquée au contrat :

Un acompte de 30 % est demandé à la signature
Le second versement intervient selon l’échéancier défini au contrat
Le solde doit être réglé au plus tard sept (7) jours avant l’événement

En cas de retard de paiement, l’Agence pourra suspendre ses prestations jusqu’à régularisation.

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 6 — ENGAGEMENTS DE L’AGENCE

Timeless Love Event s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer la bonne réalisation des prestations convenues.

L’Agence intervient dans une obligation de moyens et non de résultat.

L’Agence veille notamment à :

Assurer une coordination rigoureuse de l’événement
Accompagner le Client avec professionnalisme et discrétion
Anticiper les contraintes logistiques dans la mesure du possible
Sélectionner des prestataires adaptés aux attentes du Client
Garantir une organisation fluide et cohérente

ARTICLE 7 — ENGAGEMENTS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

Fournir des informations exactes et sincères
Respecter les échéances de paiement
Collaborer activement au bon déroulement de la prestation
Valider les choix nécessaires dans des délais raisonnables
Respecter les recommandations logistiques et organisationnelles formulées par l’Agence

Le Client reste seul décisionnaire concernant les prestataires sélectionnés et les engagements financiers conclus avec ces derniers.

ARTICLE 8 — PRESTATAIRES EXTÉRIEURS

Dans le cadre de ses missions, Timeless Love Event peut recommander des prestataires extérieurs.

Toutefois, les contrats liant le Client aux différents prestataires sont conclus directement entre ces derniers et le Client.

L’Agence ne saurait être tenue responsable :

D’une défaillance d’un prestataire
D’un retard indépendant de sa volonté
D’un litige entre le Client et un prestataire
D’une mauvaise exécution imputable à un tiers

ARTICLE 9 — MODIFICATION DE PRESTATION

Toute demande de modification de prestation devra être formulée par écrit.

Selon la nature des modifications demandées, un ajustement tarifaire pourra être appliqué.

L’Agence se réserve le droit de refuser toute modification compromettant la qualité ou la faisabilité de la prestation.

ARTICLE 10 — ANNULATION

Annulation par le Client

En cas d’annulation par le Client :

L’acompte versé reste acquis à l’Agence
Toute prestation déjà réalisée demeure due
Les sommes engagées auprès des prestataires tiers restent à la charge du Client

En cas d’annulation moins de trois (3) mois avant l’événement, le solde total pourra être exigé selon l’état d’avancement de la prestation.

Annulation par l’Agence

En cas d’impossibilité majeure empêchant l’Agence d’assurer la prestation, celle-ci s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer, dans la mesure du possible, une solution alternative.

Les sommes versées correspondant aux prestations non réalisées seront remboursées.

ARTICLE 11 — FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

Catastrophe naturelle
Grève générale
Pandémie
Accident grave
Conditions météorologiques exceptionnelles
Décision administrative empêchant l’événement

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ

Timeless Love Event ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

D’une mauvaise exécution imputable au Client ou à un tiers
D’un comportement inadapté des invités
De vols, pertes ou dégradations survenus pendant l’événement
D’un incident relevant d’un prestataire externe

Le Client demeure responsable des dommages causés par lui-même, ses invités ou ses prestataires personnels.

ARTICLE 13 — DROIT À L’IMAGE

Sauf opposition écrite du Client avant l’événement, Timeless Love Event se réserve le droit d’utiliser les photographies et vidéos de l’événement à des fins de communication et de promotion sur :

Site internet
Réseaux sociaux
Supports éditoriaux
Publications professionnelles

Les contenus utilisés respecteront l’image et l’intimité des Clients.

ARTICLE 14 — CONFIDENTIALITÉ

L’Agence s’engage à conserver strictement confidentielles les informations personnelles et sensibles communiquées par le Client.

ARTICLE 15 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion commerciale et de l’exécution des prestations.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à l’Agence par email.

ARTICLE 16 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments créatifs, visuels, concepts, moodboards, documents, contenus et supports réalisés par Timeless Love Event demeurent la propriété exclusive de l’Agence.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

ARTICLE 17 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Agence.

ARTICLE 18 — ACCEPTATION DES CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Timeless Love Event
Charlène PIQUET